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Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site d'En Chasse-Patate!

Cette page (et tous les documents auxquels elle se réfère) vous informe sur les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site En Chasse-Patate depuis l'adresse url : www.enchassepatate.com (ci-après “le Site”).

Le Site, fruit d’un travail réalisé par trois associés (ci-après “les Créateurs”), est un site gratuit, dédié au cyclisme et permettant aux Utilisateurs de constituer une ou plusieurs ligue(s) et d’affronter leurs adversaires lors des différentes étapes de compétitions officielles, conformément aux Règles du jeu.

Le SIgte est totalement indépendant, n’est lié à aucun organisateur de compétitions cyclistes et ne peut en aucun cas être assimilé à un jeu d’argent et de hasard en ligne.


Article 1. DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous, et dont la première lettre figure en majuscule au sein des présentes, aura la signification suivante :

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Compte : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Visiteur doit se créer afin de constituer sa ligue et affronter ses adversaires.

Service En Chasse-patate : désigne le service En Chasse Patate mis à la disposition des Utilisateurs et des Visiteurs sur le Site tel que décrit à l'article 3 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne toute personne disposant d'un Compte sur le Site.

Visiteur : désigne une personne consultant le Site et ne disposant pas de Compte.

Les définitions données pour un terme ou une expression au singulier s'appliqueront également lorsque ce terme ou cette expression seront employés au pluriel et vice versa.


Article 2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

2.1 Tout Visiteur et tout Utilisateur déclarent en accédant et en utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Visiteurs et aux Utilisateurs.

2.2 Les Créateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Visiteurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Visiteurs constituent l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


Article 3. UTILISATION DU SITE

3.1 Règles générales

3.1.1 Pour pouvoir accéder au Site, tout Utilisateur ou tout Visiteur doit se connecter depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, dotés d’une connexion à l’Internet souscrite auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge et reconnait que :

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

3.1.2 Un seul Compte par personne physique est autorisé.

3.1.3 Les Utilisateurs s’engagent à n’effectuer aucune mise en valeur monétaire avec les autres Utilisateurs affrontés dans le cadre du Service En Chasse Patate.

3.1.4 Les Créateurs se réservent le droit de supprimer tous les Comptes de ces Utilisateurs ne respectant pas les présentes CGU, et ce sans que cette suppression n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3.2 Description du Service En Chasse-Patate

3.2.1 Fonctionnalités accessibles aux Visiteurs et aux Utilisateurs

3.2.1.1 Carnets de route

Depuis la page d’accueil du Site, vous pouvez en cliquant sur le bouton « Carnets de route » accéder à la page « Carnets de route » vous permettant de consulter les articles rédigés par les Créateurs au fil des compétitions objet du Service En Chasse-Patate.

La page « Carnets de route » vous permet également d’accéder à « En chasse quoi ? » présentant le projet des Créateurs et au formulaire « Contact » vous permettant de contacter les Créateurs afin de leur poser vos questions sur le Site.

Pour les Utilisateurs logués, vous pouvez directement accéder depuis votre Compte à l’espace « Carnets de route ».

3.2.1.2 Classement d’étapes

Depuis la page d’accueil du Site, les Visiteurs peuvent consulter la page « Classement d’étapes » qui présente les résultats de l’étape du jour des différentes ligues.

Pour les Utilisateurs logués, vous pouvez directement accéder depuis votre Compte à l’espace « Classement d’étapes ».

3.2.1.3 Créer mon compte

En cliquant sur le bouton « Créer mon compte », vous accéder à un formulaire d’inscription vous demandant de renseigner les informations ci-dessous :

Ces informations sont strictement nécessaires à la création de votre Compte.

3.2.1.4 Règles du jeu

Depuis la page d’accueil du Site, les Visiteurs et Utilisateurs peuvent consulter les « Règles du jeu » du Service En Chasse-Patate.

3.2.2 Fonctionnalités accessibles uniquement aux Utilisateurs logués

3.2.2.1 Ma course :

L’accès à l’espace « Ma course » permet aux Utilisateurs logués de :

3.2.2.2 Mon Compte

Au sein de l’espace « Mon compte », vous pouvez accéder aux rubriques suivantes :

3.2.2.3 Déconnexion

En cliquant sur le bouton « Déconnexion », vous serez déconnecté de votre espace personnel et redirigé sur la page d’accueil du Site.


Article 4. DONNEES PERSONNELLES

Afin que vous puissiez utiliser le Service En Chasse-Patate en toute confiance, cet article vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par les Créateurs, comment et pourquoi.

4.1 Les données que vous renseignez :

Création de votre Compte :

Lors de la création de votre Compte, vous renseignez les informations suivantes :

Invite tes copains :

Pour inviter un copain à découvrir le Site, il vous faut renseigner l’adresse mail de cet ami.

Contact/support

Lorsque vous utilisez notre formulaire « Contact », vous renseignez les informations suivantes :

4.2 Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour lutter contre la fraude et détecter les éventuelles utilisations abusives du Service En Chasse-Patate.

4.3 Responsable de traitement et destinataires des données

Responsable de traitement :

Les Créateurs sont responsables du traitement des données collectées dans le cadre de votre utilisation du Service En Chasse-Patate.

Destinataire :

Les données que nous collectons sont accessibles à notre prestataire d’hébergement, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

4.4 Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

4.5 Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès, de rectification, droit de suppression/effacement, droit de limitation, droit d’opposition, droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande depuis notre formulaire de Contact.

4.6 Cookies

Les Créateurs vous informe qu’aucun cookie n’est utilisé lors de votre navigation sur notre Site.


Article 5. RESPONSABILITES ET GARANTIES

5.1 Responsabilité des Utilisateurs

5. 1.1. L’Utilisateur et/ou le Visiteur est responsable de tout contenu (i) qu’il rend accessible à des tiers, (ii) qu‘il stocke sur des espaces personnels ou (iii) sur des espaces accessibles à des tiers, ou (iv) communique de toute autre manière par le Site.

Chaque Utilisateur reconnaît par ailleurs que tout contenu accessible au public mis en ligne par un des Utilisateurs du Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, ces derniers déchargent de toute responsabilité les Créateurs. Par ailleurs, les Créateurs peuvent à tout moment, à leur seule discrétion et sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation, retirer tout contenu mis en ligne par un Utilisateur du Site.

5.1.2 L’Utilisateur s’interdit dans le cadre de l'utilisation du Site de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive ou limitative, l’Utilisateur s’interdit :

5.1.3 Les Utilisateurs et les Visiteurs relèvent les Créateurs de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les cas définis aux articles 5.1.1 et 5.1.2 qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont les Créateurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.

5.2 Responsabilité des Créateurs

Les Créateurs s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service En Chasse Patate aux Visiteurs et Utilisateurs.

Toutefois, les Créateurs déclinent toute responsabilité en cas de :

La responsabilité des Créateurs ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur ou le Visiteur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

Tout Visiteur et Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Les Créateurs ne sauraient donc en aucun cas être tenue responsable des commentaires et/ou messages publiés par les Utilisateurs à destination de leurs adversaires et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre les Créateurs dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service En Chasse Patate, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


Article 6. PROPRIETE INTECTUELLE

6.1 ous les éléments portant sur la structure et sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Les Créateurs sont titulaires de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation des Eléments pour un usage privé est autorisé.

En conséquence, les Visiteurs et les Utilisateurs ne peuvent représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter ces Eléments sans autorisation expresse et préalable des Créateurs.

Toute exploitation non expressément autorisée des Eléments du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droits d'auteur et/ou droits des signes distinctifs et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droits des signes distinctifs.

Le Site ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel en relation avec le Site (ci-après dénommés «Eléments protégés») sont protégés par le code de Propriété intellectuelle.

6.2 Les contenus tels que notamment les messages et commentaires que l’Utilisateur diffuse sur le Site et l’ensemble des informations enregistrées depuis son Compte (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de l’Utilisateur. Néanmoins, l’Utilisateur accorde :

L’Utilisateur garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme aux réglementations en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.


Article 7. SUSPENSION ET RESILIATION

Les Créateurs détermineront, à leur seule discrétion, s'il y a eu violation par un Utilisateur des présentes CGU lors de l’utilisation du Service En Chasse-Patate. En cas de la violation des CGU, les Créateurs pourront prendre les mesures appropriées, notamment : le retrait immédiat, temporaire ou permanent à l’Utilisateur du droit d'utiliser le Service En Chasse-Patate ; la suppression immédiate, temporaire ou définitive de tout contenu ou matériel affiché ou téléchargé par ledit Utilisateur sur le Site ; ou, l'envoi d'un avertissement.


Article 8. QUESTIONS - RECLAMATIONS

Si vous avez des demandes et/ou des réclamations notamment au sujet des données figurant sur le Site, concernant le Service ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@enchassepatate.com ou depuis notre formulaire de contact, en détaillant votre demande.


Article 9. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Visiteurs et/ou les Utilisateurs et les Créateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.


Bonne course !