Conditions Générales d'Utilisation

Cette page vous informe sur les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Site www.enchassepatate.com.

En Chasse-patate, fruit d’un travail réalisé par trois associés (ci-après “les Créateurs”), est un site de pronostics sportifs entre amis, gratuit et ne comportant aucun enjeu en valeur monétaire, sur le thème du cyclisme.

En Chasse-patate n’est lié à aucun organisateur de courses cyclistes.


Article 1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous, et dont la première lettre figure en majuscule au sein des présentes, aura la signification suivante :

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation

En Chasse-patate : l’expression En Chasse-patate se réfère au projet mené par les Créateurs, matérialisé par le site www.enchassepatate.com.

Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur le Site.

Visiteur : désigne une personne navigant sur le Site, sans être inscrite et dont l’identité est inconnue.

Site : désigne le site internet accessible depuis l'URL www.enchassepatate.com.

Les définitions données pour un terme ou une expression au singulier s'appliqueront également lorsque ce terme ou cette expression seront employés au pluriel et vice versa.


Article 2. Acceptation et modification des CGU

Tout Visiteur et tout Utilisateur déclarent en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Visiteurs et aux Utilisateurs.

Les CGU seront présentes, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une indisponibilité de tout ou partie du Site).

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par En Chasse-patate. En cas de nécessité, En Chasse-patate se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, ou de le fermer indéfiniment. Tous contenus publiés sur le Site peuvent s'avérer ne plus être à jour, à tout moment, et En Chasse-patate n'a aucune obligation de les actualiser.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était invalidée, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.


Article 3. Utilisation

3.1 Exigences préalables à l’utilisation du Site

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur :

Une seule inscription par personne physique est autorisée.

En cas de fraude, En Chasse-patate se réserve le droit de supprimer tous les comptes de ces Utilisateurs.

3.2 Formulaire d’inscription

L’utilisation du Site nécessite la création d'un compte Utilisateur sur le Site ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification des Utilisateurs, renseignées dans un formulaire d'inscription au Site. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Compte », qui apparaît, dès que l’Utilisateur a ouvert une session avec son adresse email.

L’Utilisateur a une obligation d'identification dès que qu’il utilise le Site et s’engage à :
fournir des informations vraies, exactes et complètes, et les maintenir et les mettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon sont des conditions déterminantes du droit d'utilisation du Site.

3.3 Compte Utilisateur, mot de passe et sécurité

Pour créer un compte sur le Site, l’Utilisateur renseigne ses nom et prénom et son adresse email. Il lui sera ensuite demandé de choisir un mot de passe.

Ce compte est strictement personnel et l’Utilisateur s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.

En cas d'oubli de ses données d'identification essentielles ou en cas de désactivation de son compte par En Chasse-patate pour l'une des raisons exposées dans les présentes, l’Utilisateur s’expose à la perte définitive de tous ses contenus stockés sur le Site.

L’Utilisateur est responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous son nom de compte et/ou avec son mot de passe : si l’Utilisateur ouvre une session sur un ordinateur public, il devra veiller à fermer sa session lorsqu’il cesse d’utiliser le Site via cet ordinateur.

3.4 Clôture de compte

Tout Utilisateur pourra clôturer son compte en se désinscrivant à tout moment. Pour se faire, il formulera sa demande par un email envoyé à l’adresse figurant dans la rubrique “Nous contacter”.

Cette clôture de compte entraînera automatiquement l'inaccessibilité au Site et à l'ensemble des contenus stockés sur le Site.

Si, pendant une durée de 2 ans, l’Utilisateur n'utilise pas le Site, le compte pourra être clôturé.


Article 4. Gestion des données personnelles

En Chasse-patate protège vos données personnelles et votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles saisies par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont les suivantes: prénom, nom, adresse électronique, mot de passe.

Des données personnelles peuvent aussi être renseignées/modifiées sur la page « Mon Compte » : consentement pour recevoir les alertes concernant votre ligue, consentement pour recevoir des newsletters du Site.

Enfin, d'autres données publiques dites « de navigation » sont collectées mais en aucun cas elles ne permettent votre identification : l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), le fournisseur d'accès internet (ISP), le type et la langue du navigateur, les contenus des cookies reçus, la date et l'heure de chaque connexion, les pages visitées sur le Site et les clics réalisés, le canal de connexion vers le Site enchassepatate.com.

Utilisation, modification et suppression des données collectées

Les données collectées sont nécessaires pour :

Vous pouvez à tout moment modifier vos données sur la page « Mon Compte ». Vous pouvez notamment vous désabonner des emails envoyés par le Site sur cette page.

En ce qui concerne la suppression, en application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de En Chasse-patate. Pour cela, il suffit d'envoyer un email à Enchassepatate-a-lecoute@gmail.com en précisant votre demande.


Article 5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de En Chasse-patate

En Chasse-patate s’efforce d’offrir un service de qualité, sans aucune garantie expresse ou implicite. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, En Chasse-patate ne garantit pas que le service réponde parfaitement aux attentes des Utilisateurs et que le service sera dépourvu de toute erreur.

L’Utilisateur par les présentes accepte les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques.

Dans un souci d’adaptation et d’évolution du Site et pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, En Chasse-patate se réserve la faculté de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site, et ce, sans préavis. Les Utilisateurs ne pourront former aucune réclamation à ce titre.

En Chasse-patate décline toute responsabilité en cas de :

5.2 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est responsable de tout contenu (i) qu’il rend accessible à des tiers, (ii) qu‘il stocke sur des espaces personnels du Site ou (iii) sur des espaces accessibles à des tiers, (iv) qu’il télécharge, ou (v) transmet de toute autre manière par le Site.

Chaque Utilisateur reconnaît par ailleurs que tout contenu accessible au public mis en ligne par un des Utilisateurs du Site relève de la responsabilité de ces derniers, En Chasse-patate n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits contenus. En Chasse-patate n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur son Site par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’interdit dans le cadre de l'utilisation du Site de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'un tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive ou limitative, l’Utilisateur s’interdit :

En cas de violation des interdictions précitées, l’Utilisateur engage sa responsabilité.


Article 6. Propriété intellectuelle

Les informations, écrans, graphismes, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de En Chasse-patate.

Le Site ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel en relation avec le Site (ci-après dénommés «Eléments protégés») sont protégés par le code de Propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas :

Pour ce qui concerne le contenu que l’Utilisateur stocke ou mette en ligne sur le Site en vue de le rendre accessible à des tiers, l’Utilisateur accorde à En Chasse-patate, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à En Chasse-patate de reproduire, publier et diffuser ce contenu aux fins de fourniture du Site, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le Site de En Chasse-patate. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle l’Utilisateur décide d'inclure le contenu sur le Site. L’Utilisateur garantit à En Chasse-patate d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.


Article 7. Suspension et résiliation

En Chasse-patate déterminera, à sa seule discrétion, s'il y a eu violation par un Utilisateur des présentes CGU lors de l’utilisation du Site. En cas de la violation des CGU, En Chasse-patate pourra prendre les mesures appropriées, notamment : le retrait immédiat, temporaire ou permanent à l’Utilisateur du droit d'utiliser le Site ; la suppression immédiate, temporaire ou définitive de tout contenu ou matériel affiché ou téléchargé par ledit Utilisateur sur le Site ; ou, l'envoi d'un avertissement.


Article 8. Questions - Réclamations

Toutes les questions concernant le Site proposé par En Chasse-patate sont les bienvenues et peuvent être posées par mail à Enchassepatate-a-lecoute@gmail.com.

Toutes les réclamations concernant le Site sont à adresser par mail à l'adresse suivante Enchassepatate-a-lecoute@gmail.com, en détaillant l'objet de votre réclamation.


Article 9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse de survenance d’un litige, le litige sera exclusivement porté devant les juridictions françaises de Paris.